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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 nonies nouveau, amendement 1061
Jean-Marc Gabouty, président :Le sous-amendement n° I-1061, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° I-160, alinéa 3
Supprimer les mots :
ou au c
La parole est à M. le secrétaire d’État.
