Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Dernière oratrice de la discussion générale sur ce projet de loi, « last but not least », pour reprendre une expression de nos amis anglais, je ne reviendrai pas sur le fond du volet technologique relatif aux installations radiographiques et hydrodynamiques. Mon excellent collègue et rapporteur Xavier Pintat s’est brillamment livré à cet exercice. Afin d’éviter toute redite, je concentrerai mon propos sur quelques points qui me tiennent particulièrement à cœur.

Douze ans après le sommet de Saint-Malo, malgré les idées reçues, malgré un environnement fortement marqué par l’euroscepticisme, y compris en matière de défense, ce sommet a démontré que l’Europe de la défense avançait et qu’elle devenait une réalité.

Ces accords interviennent dans un contexte de grave crise économique. Or nous le savons, dans un tel contexte, ce sont souvent les programmes d’armement et d’équipement qui sont les premières victimes des rabots budgétaires. À l’occasion de la dernière réunion de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à La Haye, j’ai pu prendre la pleine mesure de ces réductions budgétaires, qui sont drastiques chez certains de nos partenaires. Nos hôtes néerlandais nous ont annoncé un milliard d’euros d’économies d’ici à 2014, dans le cadre d’une réduction considérable de leur flotte de F 16 AMBM et d’hélicoptères Cougar, ainsi que du retrait de quatre-vingts chars de combat Leopard.

Pour une fois, nous pouvons nous féliciter : ces accords de défense démontrent que la crise économique peut être un catalyseur permettant aux Européens non seulement de travailler ensemble, mais aussi de rebondir et de faire avancer la défense européenne.

D’ailleurs, il est heureux de constater la reprise par le nouveau gouvernement conservateur de David Cameron d’une feuille de route initiée par le Livre vert adopté précédemment par le gouvernement travailliste. Cette constance est exemplaire et responsable.

Une telle cohérence ne peut qu’être bénéfique aux industries de la défense, qui constituent, on le sait, de véritables leviers pour la société civile, grâce aux retombées économiques, mais aussi pour le monde de la recherche.

La stabilité en matière de loi de programmation militaire est un véritable garant face au risque de décrochage technologique et capacitaire. À l’heure où la France est engagée avec le Royaume-Uni dans bon nombre de processus de résolution de crises, cette remarque est d’autant plus vraie. Je pense non seulement à l’Afghanistan et à la Libye, mais aussi à la lutte contre la piraterie en mer, avec l’opération Atalante.

Le 3le sommet franco-britannique a aussi impulsé une dynamique de coopération parlementaire entre nos deux pays ; il se traduit par la ratification de deux traités.

À l’invitation du Président de la République, les présidents des commissions des affaires étrangères de nos deux assemblées se sont rendus à Londres, où ils ont pu échanger avec leurs homologues de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords et jeter les bases d’une véritable collaboration.

Sachons en convenir, c’est aussi la démonstration d’un renforcement du rôle des parlementaires, qui va au-delà du seul contrôle. Les parlementaires ont été associés en amont, il me paraît important de le souligner. En tant qu’élue des Français établis hors de France, membre du Conseil franco-britannique et secrétaire national de l’UMP aux relations franco-britanniques, je ne peux que me réjouir du renouveau de ce partenariat « bicaméral » entre nos deux pays.

Le traité qui nous occupe ce soir a pour objectif d’instaurer une coopération en matière de technologies relatives à la gestion des arsenaux nucléaires, afin de garantir nos capacités respectives de dissuasion nucléaire. Comme l’a très bien rappelé le président Josselin de Rohan en commission, ces accords sont aujourd’hui possibles grâce au retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN.

Rappelons-le, à elles seules, la Grande-Bretagne et la France prennent en charge 50 % des dépenses de défense des vingt-sept pays de l’Union et les deux tiers des dépenses en recherche et développement. Les deux puissances militaires européennes sont animées par la même volonté de réformer les structures de l’OTAN.

Ces accords mettent fin à l’idée selon laquelle l’Europe et l’OTAN seraient d’immuables concurrents. En d’autres termes, ils sont des porte-voix d’une Europe ambitieuse, efficace et active au sein de l’OTAN.