Intervention de Thierry Carcenac

Je présente cet amendement au nom de M. Éblé, qui ne pouvait être présent ce soir.

Il s’agit de dynamiser l’épargne de partage, devenue moins attractive depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique en 2018.

L’épargne de partage est une forme d’épargne solidaire dans laquelle l’épargnant consent à reverser sous forme de don tout ou partie de la rémunération tirée d’un produit d’épargne à un organisme – association ou fondation – menant des activités à forte utilité sociale et/ou environnementale et habilité à recevoir des dons.

Les dons provenant des produits d’épargne de partage permettent aux associations bénéficiaires de collecter de nouvelles ressources et d’élargir le cercle de leurs donateurs. Ils bénéficient de la déduction fiscale applicable au titre des dons.

En 2017, 4, 6 millions d’euros ont été versés à 113 associations. Si ce chiffre peut paraître modeste, il est en réalité très important.