Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 16 nonies, amendement 394

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° I-394 rectifié bis est retiré.

Madame Espagnac, l’amendement n° I-631 rectifié bis est-il maintenu ?

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