Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est par principe favorable aux assiettes larges et aux taux faibles. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a une assiette large et un taux faible. Vous voulez, mon cher collègue, exclure les plus-values mobilières de l’assiette de cette contribution. Pourquoi pas, mais on pourrait alors demander l’exclusion d’autres revenus de cette assiette. Je rappelle par ailleurs que la contribution exceptionnelle concerne un nombre réduit de contribuables et qu’il existe un mécanisme de lissage.

La commission a donc émis sur cet amendement un avis plutôt défavorable.