Intervention de Albéric de Montgolfier

M. Delahaye n’est pas très sensible à la jurisprudence du Conseil constitutionnel : il considère que c’est aux élus de faire la loi, sans chercher forcément à anticiper les décisions du Conseil constitutionnel.

En revanche, je sais M. Delahaye très sensible au déficit budgétaire. Or, de ce point de vue, il me semble que l’exonération de droits de mutation de la quasi-totalité des résidences principales en France, qui n’est pas chiffrée, aurait un coût considérable.

On peut toujours vouloir se faire plaisir, vouloir diminuer tous les impôts pour complaire aux Français, mais nous préférons adopter une position responsable, y compris sur la question difficile de la fiscalité de l’énergie. Tous les amendements sont mesurés, afin d’éviter de prendre des dispositions démagogiques ou de nature à dégrader le solde budgétaire de manière trop importante.

Il est vrai que les petites successions sont largement taxées en France, je le reconnais bien volontiers ! Il n’en reste pas moins que le coût de la mesure proposée serait sans doute très important.