Intervention de Michel Canevet

Je soutiens l’amendement présenté par Vincent Delahaye au nom de notre groupe. Il obéit à la même logique que l’amendement précédent : nous entendons faciliter les successions et favoriser la transmission du patrimoine.

Certes, le coût immédiat de la mesure peut être évalué à 400 millions d’euros, mais il faut aussi tenir compte de l’effet psychologique de la réduction du délai du rappel fiscal. Celle-ci devrait normalement inciter nos concitoyens à pratiquer davantage les donations. Cela permettrait de relancer la consommation, et partant de procurer de nouvelles recettes à l’État. Le raisonnement doit donc être tenu non pas simplement selon la courte vue de l’exercice budgétaire à venir, mais selon une perspective un peu plus large.