Intervention de Albéric de Montgolfier

La générosité publique est en baisse ! Exonérer de droits de mutation à titre gratuit des parts sociales transmises à un descendant, si l’usufruit est confié à des associations reconnues d’utilité publique, me semble pouvoir favoriser la générosité publique. De ce point de vue, l’idée proposée ici est assez séduisante.

Je ne sais pas si cela pose un problème juridique ou pas, mais la commission voit cette mesure d’un œil plutôt favorable. Céder un usufruit à titre gratuit pour une durée temporaire est d’ores et déjà aujourd’hui exonéré. Est-il possible de le faire au travers d’un enfant ?

Je souhaite donc entendre le Gouvernement.