Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement considère que les dispositifs d’abattement sur les successions directes et les donations directes sont suffisamment importants.

Par ailleurs, contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé des motifs, il n’y aurait pas d’effet pédagogique pour celui qui reçoit, dans la mesure où il est mineur, donc, par définition, extrêmement jeune. En outre, l’aide au démarrage dans la vie active ou dans la vie d’adulte serait empêchée par le délai minimum de dix ans d’usufruit et de possession de cet usufruit par l’association reconnue d’utilité publique.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.