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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 16 nonies
Albéric de Montgolfier :Comme précédemment, il s’agit d’exclure de fait les plus-values sur titres de la contribution sur les hauts revenus, mais en visant cette fois un article différent du CGI.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
