Intervention de Albéric de Montgolfier

Cette suppression est tout de même fâcheuse. Peut-on supprimer l’article 881 H sans revoir le régime de la contribution de sécurité immobilière ? Je n’en suis pas sûr.

Globalement, je souhaite entendre l’avis du Gouvernement pour qu’il m’explique pourquoi, alors que les services de publicité foncière sont aujourd’hui informatisés, inscrire une hypothèque, un privilège prêteur de deniers ou faire une mainlevée coûte si cher.

Si les droits de mutation coûtaient moins cher, cela accélèrerait la rotation, n’est-ce pas, monsieur Mézard ? Dans les droits de mutation, dans toutes les sommes, il y a ces différentes taxes qui, aujourd’hui, ne correspondent pas à la réalité d’un service.

Quoi qu’il en soit, je sollicite le retrait de cet amendement.