Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur général sur l’effet négatif que cet amendement pourrait avoir sur les recettes des départements.

J’en viens à la question du salaire du conservateur des hypothèques. Le système mérite en effet d’être clarifié puisque, officiellement, cette fonction a disparu en 2010. Toutefois, une autre contribution a été adoptée en 2013 pour financer le service de publicité foncière et un certain nombre d’actes de sécurisation juridique.

Il y a très certainement un travail à mener sur cette question. Je ne pense pas qu’il soit possible de modifier cet amendement dans la soirée, en particulier ses aspects techniques.