Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 16 nonies, amendement 699

Madame Goulet, l’amendement n° I-699 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact