Intervention de Albéric de Montgolfier

L’un des articles de la seconde partie porte sur l’automatisation de l’accès au fichier immobilier au service de la publicité foncière. Il donnera sans doute lieu à un débat sur cette question.

Pour ma part, je préférerais que l’on revoie en profondeur ce droit et l’ensemble des droits, qui sont sans doute liés à l’histoire, mais qui, aujourd’hui, ne correspondent pas à la réalité du service rendu. On trouvera peut-être des recettes pour moderniser le service.

Je vous invite donc à retirer cet amendement.