Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 16 nonies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Dans le projet de loi PACTE, que nous examinerons au mois de janvier prochain, le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés est supprimé. Le coût n’en est pas négligeable – quelque 600 millions d’euros –, et j’aimerais donc connaître le chiffrage du Gouvernement sur cette mesure dont on comprend l’opportunité.

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