Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 16 nonies

Olivier Dussopt :

Cette question a fait l’objet d’un débat public à l’Assemblée nationale, qui se poursuit ce soir ici même.

Dès la mise en place du loto du patrimoine, il a été précisé que l’essentiel des sommes collectées servirait à financer les gains des joueurs, qu’une partie – assez peu importante, et même négligeable – servirait au financement de l’opérateur et que le reste serait affecté, d’une part, au patrimoine, et, d’autre part, à l’État, sous forme de taxes, comme c’est le cas pour l’ensemble des loteries.

Décision a été prise de verser au fonds spécifique qui accompagne les rénovations du patrimoine une somme supplémentaire de 21 millions d’euros en plus des gains liés aux seuls achats de tickets du loto du patrimoine.

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