Intervention de Vincent Eblé

Évidemment, lors de l’élaboration de cet amendement, nous avons rencontré un certain nombre d’interlocuteurs, notamment la Française des jeux. Elle nous a indiqué que la clientèle de ce loto était tout à fait inhabituelle et que les buralistes n’avaient nullement l’habitude de la voir s’intéresser à des jeux d’argent – tirage, grattage, etc.

Par conséquent, cette clientèle spécifique, qui a participé à ce loto en raison de sa thématique patrimoniale, risquerait de s’en détourner – le petit jeu de bras de fer entre le ministre Darmanin et Stéphane Bern sur la question de la mobilisation financière au service du patrimoine l’atteste –, considérant que sa contribution remplit les caisses de l’État plus qu’elle ne bénéficie à la protection du patrimoine.

Un accord a été trouvé cette année, mais qu’en sera-t-il l’année prochaine et la suivante ? En faisant figurer dans la loi une modalité précisant que l’État ne perçoit plus la taxe, mais que c’est le jeu lui-même qui finance la protection patrimoniale, on apporte aux joueurs la garantie de l’affectation pleine et entière de leur mise, à l’exception évidemment de la part redistribuée aux gagnants et à l’opérateur. C’est la garantie de pérenniser l’engouement d’un public spécifique pour ce jeu.

C’est pour cela que c’est utile et que c’est propre au loto du patrimoine. Il n’est donc absolument pas nécessaire d’attendre je ne sais quelle réflexion de nature générale. Nous pouvons délibérer sur cette question dès aujourd’hui, pour protéger ce loto et en quelque sorte l’isoler de l’ensemble des jeux payants, qui répondent à d’autres problématiques et à d’autres enjeux.