Intervention de Julien Bargeton

Cet amendement vise à encourager le mécénat des PME. Je le dis d’emblée, il n’a rien à voir avec le sujet évoqué dans le récent rapport sur le mécénat de la Cour des comptes, même si la proposition que nous formulons d’instaurer un plafonnement de 10 000 euros y figure.

De fait, le mécénat est très peu utilisé par les petites entreprises, en raison du plafond à 5 pour mille du chiffre d’affaires, qui est très faible. Nous proposons donc non pas de supprimer ce plafond, mais de permettre aux entreprises de choisir entre ce plafond ou celui de 10 000 euros, si ce dernier est plus favorable. Il s’agit d’encourager le mécénat des petites entreprises – j’y insiste, nous ne parlons pas tout à fait ici de la fondation Louis-Vuitton.