Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai déjà déposé cet amendement à plusieurs reprises. J’ai en outre rédigé un rapport sur ce sujet, publié à la Documentation française.

On le voit, les grandes entreprises utilisent le mécénat, qu’elles connaissent bien, de même qu’un certain nombre d’entreprises de taille intermédiaire. En revanche, les petites entreprises y ont moins recours, pour des raisons culturelles, mais aussi parce qu’elles sont limitées par le plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Concrètement, l’intérêt d’une réduction d’impôt de 60 % du montant d’un don plafonnée à 5 pour mille est limité pour une entreprise réalisant un million d’euros de chiffre d’affaires.

Les amendements en discussion commune vont tous dans le même sens. Sans revenir sur la réduction d’impôt de 60 %, tous visent à instaurer, plutôt qu’un plafond uniforme de 5 000 euros, une franchise jusqu’à 10 000 euros, ce qui valoriserait les PME.

On a beaucoup parlé concrètement du mécénat ce soir. On vient à l’instant d’évoquer les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine ou contre les violences sexuelles et sexistes. On pourrait en citer d’autres. Le fait est que, partout, la générosité publique est en baisse, comme le confirment malheureusement toutes les analyses et les courriers que nous recevons tous les jours de nombreuses associations. Ce n’est pas un fantasme, c’est une réalité, du fait de la combinaison des réformes.

Le prélèvement à la source joue, mais surtout – je le répète pour la troisième ou quatrième fois –, la hausse de la CSG et le plafonnement des pensions que subissent les retraités ont pour effet mécanique de réduire leurs dons au titre du mécénat, alors que, proportionnellement, ce sont eux qui donnent le plus, car ils ont moins de charges de famille et de travail.

Les entreprises, y compris les PME, doivent prendre le relais. Il faut donc encourager fortement le mécénat de proximité. Tel est l’objet de cet amendement.