Intervention de Catherine Dumas

Cet amendement, à l’instar de celui du rapporteur général, a pour objet les petites et les très petites entreprises qui font du mécénat.

Je le répète, si les très grandes entreprises financent le mécénat culturel à hauteur de 70 %, les petites et moyennes entreprises y concourent trop peu, en raison notamment des dispositions qui limitent le bénéfice de la réduction fiscale aux versements inférieurs à 0, 5 % du chiffre d’affaires des entreprises.

Cet amendement tend donc à étendre, comme l’a dit le rapporteur général, le bénéfice de la réduction fiscale aux dons annuels inférieurs à 10 000 euros, y compris lorsqu’ils excèdent 0, 5 % du chiffre d’affaires des entreprises mécènes.