Intervention de Olivier Dussopt

Sur le fond, l’avis du Gouvernement est le même que celui du rapporteur général.

Pour répondre à l’interrogation du rapporteur général, le Gouvernement a inscrit cette disposition par voie d’amendement dans la deuxième partie du projet de loi de finances, et non dans la première partie, car la réduction d’impôt pour les entreprises au titre du mécénat sera versée par l’État au titre de l’exercice 2019 sur la base des dépenses effectuées en 2018.

Comme le souhaite le rapporteur général, le dispositif entrera bien en vigueur dès le 1er janvier 2019, l’objectif de son inscription dans la deuxième partie étant d’autoriser le remboursement par l’État de la réduction d’impôt ou des déductions en 2020, ce remboursement se faisant toujours en année N+1.

Sur le fond, nous partageons le même objectif. Nous considérons que l’amendement de la commission est satisfait par l’article 55 octodecies du projet de loi de finances.