Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il existe plusieurs régimes fiscaux applicables aux entreprises. Par sécurité, nous maintiendrons donc notre amendement, afin que nous puissions réfléchir au cours de la navette.

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