Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 92
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-92 rectifié est retiré.
Madame Blondin, l’amendement n° I-330 rectifié est-il maintenu ?
