Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement du groupe Union Centriste, déposé sur l’initiative de son président, Hervé Marseille, vise à étendre le régime fiscal en faveur du mécénat aux sociétés de capitaux détenues exclusivement par les collectivités territoriales. En effet, de nombreuses collectivités font aujourd’hui le choix de confier à des sociétés publiques locales des missions d’intérêt général, notamment la gestion d’équipements culturels et l’organisation d’événements culturels.

Ces sociétés constituent un outil très attractif pour les collectivités territoriales, en particulier pour leurs services culturels, compte tenu de leur souplesse de gestion. Pourtant, pour remplir leurs missions, elles ne sont pas éligibles au régime fiscal favorable aux dons. C’est une rupture d’égalité avec les autres acteurs publics qui pénalise leur activité.

Mes chers collègues, l’adoption de l’amendement que nous vous proposons permettrait de corriger le tir, si j’ose dire.