Intervention de Albéric de Montgolfier

Le Gouvernement émet un avis défavorable sans expliquer pourquoi, donc je suis obligé de faire son travail ! Le mécénat a un caractère désintéressé qui interdit justement de flécher les dons. L’absence de contrepartie directe est au fondement même de l’avantage fiscal. Si vous faites un don à la Fondation du patrimoine, par exemple, vous ne pouvez pas l’affecter à un département ou à une commune.

Toute idée de contrepartie risque de remettre en cause le régime du mécénat. D’ailleurs, certains amendements qui viendront en discussion tendent à s’y employer. La loi Aillagon est maintenant stabilisée. Il convient de rester prudent et de respecter les critères : caractère désintéressé, organisme sans but lucratif, ne pas profiter à un cercle restreint, etc. Si une entreprise engage des frais pour des sportifs, ce sont des frais de promotion qui relèvent des charges déductibles, me semble-t-il.