Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° I-774 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-771 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Moga, Courtial, Wattebled, Allizard, Morisset et Brisson, Mme Di Folco, MM. Paccaud, de Nicolaÿ, Vaspart, Mouiller et Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison et Hugonet, Mmes Lherbier, Lanfranchi Dorgal, Thomas, Jouve et Joissains, MM. Cambon, Decool, Rapin, Pierre, B. Fournier et Laménie, Mme Gatel, MM. Longuet, Kennel, Le Gleut et Bouchet, Mmes Gruny et Lopez, MM. Priou, Chevrollier, Dufaut et Lafon, Mmes Billon et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Puissat et L. Darcos, MM. Buffet et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Regnard, Bazin et Leleux, Mme Imbert, MM. Marseille, Chasseing, Poniatowski, Saury, Genest, Gremillet et J.M. Boyer, Mmes de la Provôté et Malet, M. Mandelli, Mme de Cidrac et MM. Duplomb et Vall, est ainsi libellé :

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La réduction d’impôt est portée à un taux de 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap et de la pratique sportive adaptée. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Christine Lavarde.