Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 17

Olivier Dussopt :

Au-delà, nous partageons la même interrogation que le rapporteur général sur le caractère opérationnel du dispositif. Par ailleurs, le régime du mécénat, notamment d’éventuels plafonnements des sommes qui y sont consacrées, relève de la seconde partie du projet de loi de finances.

Par ailleurs, la Cour des comptes vient de remettre son rapport sur le soutien public au mécénat des entreprises, et il nous paraît quelque peu prématuré d’en tirer des conclusions sur la question du plafonnement ou non du mécénat.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l’amendement ; sinon, il émettrait un avis défavorable.

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