Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement craint que la dépense fiscale liée à cet amendement ne soit importante.

Par ailleurs, les versements effectués au profit de la Fondation du patrimoine ou à une fondation ou association lui affectant irrévocablement ses versements ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements, ce qui est déjà un dispositif très attractif et généreux pour assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. Les monuments historiques bénéficient également de dispositifs spécifiques à l’impôt sur le revenu. Nous considérons donc que les seuils que vous proposez produiraient une rupture d’égalité.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.