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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18, amendement 574
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’amendement n° I-574 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° I-1069, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, sans pouvoir excéder le montant du bénéfice imposable des groupements
La parole est à M. le secrétaire d’État.
