Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement ayant été déposé tardivement, il n’a pu être expertisé avec précision par la commission.

Toutefois, cette mesure devrait a priori permettre de préciser les modalités de calcul de la déduction pour aléas, la DPA, lorsque celle-ci est mise en œuvre par les GAEC.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.