Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18, amendement 162

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’amendement n° I-162 est défendu, monsieur le président.

Sur l’amendement n° I-576 rectifié, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Nous nous interrogeons sur les amendements identiques n° I-227 rectifié, I-262 et I-572 rectifié bis : seraient-ils vraiment favorables aux agriculteurs ? En effet, la substitution du concept d’augmentation de la valeur des stocks à celui du coût d’acquisition de ces derniers pourrait restreindre la faculté de satisfaire de façon équivalente la condition d’épargne sous une forme monétaire ou réelle.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces trois amendements identiques, de même que des amendements n° I-578 rectifié et I-109 rectifié.

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