Intervention de Olivier Dussopt

Nous sommes défavorables à l’amendement n° I-576 rectifié. En effet, la notion de compte courant ne crée pas spécialement d’incertitudes et permet d’exclure, notamment, les comptes d’épargne bloqués, qui étaient utilisés dans l’ancienne dotation pour aléas.

Nous partageons les interrogations du rapporteur sur les amendements identiques n° I-227 rectifié, I-262, I-572 rectifié bis, I-578 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° I-109 rectifié. Nous demandons donc leur retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.

Enfin, l’amendement n° I-162, présenté par M. le rapporteur, nous semble un peu plus que rédactionnel… Il tend à supprimer les stocks d’animaux de la mesure d’assimilation des stocks à l’épargne financière. En conséquence, l’avis du Gouvernement sera défavorable.