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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18, amendement 162
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’amendement n° I-162 n’a plus d’objet.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques instants, il sera minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° I-490 rectifié, présenté par M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. de Nicolaÿ, Mme Bruguière, MM. Morisset, Mayet, Poniatowski, Le Gleut, Allizard, Revet et Reichardt, Mme Lopez, MM. Bonhomme et Lefèvre, Mmes Bories, Gruny et M. Mercier, MM. Savary, Sido, Rapin, Raison et Perrin, Mme de Cidrac, MM. Mandelli, Longuet et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Karoutchi et Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Priou et Cuypers, Mme A.M. Bertrand, MM. Meurant, H. Leroy et Segouin et Mme Lherbier, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
de production agricole définis à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’exclusion de l’acquisition d’immobilisations amortissables
La parole est à M. Michel Vaspart.
