Intervention de Michel Vaspart

L’atelier 14 des États généraux de l’alimentation sur « Préparer l’avenir : quels investissements […] ? » a mis en avant les différentes démarches collectives d’investissements : groupements, GIEE, ou groupements d’intérêt économique et environnemental, entrepreneurs de travaux agricoles, coopératives, plateformes d’échange.

Le surinvestissement en matériel agricole est une réalité établie par de nombreux experts de l’agriculture française. Il est à l’origine de la suppression, en 2012, de la déduction pour investissement des acquisitions d’immobilisations amortissables.

Le cumul de la nouvelle incitation fiscale à l’épargne de précaution et la non-imposition des plus-values issues de la cession de matériel relancent la surmécanisation dans les exploitations agricoles qui réalisent moins de 250 000 euros de recettes.

Le délai de deux ans imposé entre la constitution de l’épargne et la revente correspond, sur le marché des matériels agricoles saisonniers, à une utilisation sur une seule campagne. Il est donc manifestement insuffisant. De plus, le montant de la plus-value sur deux ans est inférieur, selon les exemples pris en compte par les professionnels, à celui de la plus-value sur trois ans.

Un délai plus important est donc indispensable pour prévenir des comportements de surinvestissement en matériel que pourrait susciter la déduction pour épargne de précaution.