Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° I-488 rectifié vise à renforcer la clause anti abus, ce qui nous paraît contraire aux dispositifs prévus par les autres amendements, en particulier l’amendement de la commission, qui supprime cette clause purement et simplement.

C’est la raison pour laquelle la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Les dispositions de l’amendement n° I-577 rectifié vont dans le bon sens, puisqu’elles restreignent la clause anti-abus, de même que celles de l’amendement n° I-1067, qui est plutôt utile.

Mes chers collègues, la commission vous suggère donc d’adopter l’amendement n° I-163 de la commission ou, à défaut, de voter l’amendement n° I-577 rectifié de M. Gremillet.