Intervention de René-Paul Savary

Permettez-moi d’insister également, monsieur le secrétaire d’État, car il faut introduire de la souplesse dans le dispositif si l’on veut que les choses fonctionnent.

Les structures agricoles, c’est évolutif : un jour, on peut privilégier l’agriculture traditionnelle, mais on peut évoluer et passer à une agriculture raisonnée ou bio, puis vendre ses produits ensuite, éventuellement transformés, et exercer une activité restauratrice ou commerciale en plus.

Sans une certaine souplesse au départ, on va autoriser les déductions, avant une éventuelle modification de structure, puis la remise en cause des déductions, avec des indus mettant en péril la structure financière de l’exploitation agricole, devenue parfois commerciale.

Plus il y aura de souplesse, plus on donnera la confiance au monde agricole, plus il se développera. C’est pourquoi cet amendement me semble particulièrement important, et votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas du tout adaptée à la situation.