Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18, amendement 225
Jean-Marc Gabouty, président :La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° I-225 rectifié bis.
