Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je soutiendrai les trois amendements de M. Tissot. Notre pays compte trop de cas où la reprise frauduleuse d’une entreprise a été rendue possible par les aides fiscales, qui ne sont jamais remboursées à la collectivité.

Par ailleurs, l’obligation du remboursement devrait freiner les ardeurs des personnes de mauvaise foi. Le cas de Bel Maille est révélateur de ces problèmes ; il soulève aussi d’autres sujets, comme les reprises d’entreprise en France par LBO, ou leverage buy out.

Je veux insister sur le suramortissement. J’ai toujours plaidé pour cette stratégie, en estimant qu’il devait s’étendre sur une durée relativement longue.

Le nord de l’Italie est l’un des endroits où la modernisation de l’outil productif a été la plus importante, avec un suramortissement à peu près comparable qui s’étendait sur cinq ans. Dans le secteur des nouvelles technologies, les études sur l’évolution des progiciels et la manière de reconfigurer de façon totalement rénovée la pensée du système de production – il ne s’agit pas simplement de changer telle ou telle machine à l’instant t – prennent du temps et supposent un financement de longue haleine.

Il faut donc mettre en place des systèmes assez durables. Nous avons un tel retard ! Je rappelle souvent que l’âge moyen des robots en France est de vingt ans environ, alors qu’il est de dix ans en Allemagne et de sept ans en Italie du nord…