Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18, amendement 931

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° I-931 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?

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