Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement a pour objet de taxer les augmentations de salaires lorsqu’elles sont attribuées à la fin de la période d’activité des dirigeants de sociétés et de fiscaliser les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d’un capital.

L’objectif ici est de limiter les indemnités de départ et les parachutes dorés de complaisance, en taxant ces indemnités à hauteur de 30 % pour les dirigeants de sociétés dont le salaire annuel dépasse 500 000 euros après prélèvement des cotisations sociales, lorsqu’elles sont supérieures au salaire annuel net.