Intervention de Albéric de Montgolfier

Faut-il attendre ? Pour une fois, l’échéance prévue est assez rapprochée : nous saurons d’ici quelques jours. Un accord sera-t-il conclu au niveau européen ?

De deux choses l’une : soit un accord est trouvé, auquel cas nous pourrons avancer, dans la perspective d’adopter un texte qui serait de nature à s’imposer aux conventions fiscales ; soit il faudra recourir à un autre mécanisme.

Vous vous souvenez du travail réalisé autour du projet porté par la France d’une taxe sur le chiffres d’affaires, la taxe à 3 %, qui toucherait notamment l’intermédiation numérique, avec des critères précis – en particulier, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros, si ma mémoire est bonne, seraient taxées. Je précise que cette solution pourrait poser problème, s’agissant des entreprises qui opèrent depuis la France.

Je résume : le faire seul, c’est, peut-être, se faire plaisir, mais c’est voter un dispositif inopérant. Comment aboutir ? Soit on y arrive au niveau européen – nous aurons une réponse d’ici quelques jours –, soit, à défaut, il faudra recourir à d’autres dispositifs comme celui de la taxe sur le chiffres d’affaires.

Je vais donc formuler une demande de retrait – non pas que je considère cette question comme peu importante : la commission des finances a toujours été très en pointe sur ces questions d’évasion fiscale. Mais ce dossier est très délicat ; malheureusement, si nous ne sommes toujours pas parvenus à une solution, c’est que l’on peut difficilement agir, en la matière, de manière unilatérale.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.