Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est la réalité ! Je le dis d’autant plus volontiers que, lorsque les Britanniques inventent des dispositifs opérationnels, nous nous en inspirons.

La preuve, comme Philippe Dallier le rappelait, sur la responsabilité solidaire des plateformes numériques en matière de paiement de la TVA, les Britanniques ont ouvert la voie, et nous n’avons pas hésité à forcer quelque peu la main de nos partenaires en votant un dispositif opérationnel directement inspiré du mécanisme britannique. De la même manière, le dispositif que je vous ai présenté hier soir sur la fraude aux dividendes est directement inspiré du système voté par les Américains.

Vous voyez, madame Lienemann : lorsqu’un pays fait des choses efficaces et réussit à trouver des solutions, par exemple sur l’évasion fiscale, je n’ai aucune difficulté, bien au contraire, à transposer et à adapter le droit en question, qu’il vienne du Royaume-Uni, des États-Unis ou d’ailleurs – qu’importe le copyright.

Toutefois, en l’occurrence, je le répète, il y va de standards internationaux. Il serait intéressant que nous recevions de nouveau Pascal Saint-Amans – nous le ferons : il vous parlera de l’établissement stable, et vous verrez combien cette question est complexe. Le problème est précisément que les sociétés du numérique ne répondent pas aux standards internationaux : en général, elles ne possèdent aucun outil de production, ni même aucun bureau en France.

Au bénéfice de ces explications, je demande donc le retrait de ces amendements.