Intervention de Bernard Lalande

J’ai tout à fait confiance dans l’analyse technique du rapporteur général : le dispositif proposé est inopérant – ce n’est pas une première, d’ailleurs.

Toutefois, la question est grave ! On peut se contenter d’en parler chaque année et attendre que d’autres s’en préoccupent à notre place. Mais le Sénat, me semble-t-il, a vocation à jouer parfois le rôle d’un lanceur d’alerte. En l’occurrence, ce soir, nous pourrions très bien, collectivement, décider de lancer une sorte d’avertissement à l’Union européenne, …