Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je remarque tout de même que, lorsqu’il s’agit de faire la chasse aux niches fiscales qui concernent la culture, par exemple, on trouve aisément un bourreau. Cette année, M. Joël Giraud, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale disait à leur sujet : « Le constat est accablant, avec une envolée exponentielle ces dernières années. Même si ces aides ont une utilité, leur taux a explosé et leurs plafonds ont été revus à la hausse sans évaluation précise de leur efficacité. Inacceptable ! »

Ce qui est inacceptable, mes chers collègues, c’est que l’on ne soumette pas à la même critique la niche fiscale que constitue le crédit d’impôt recherche !

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