Intervention de Pierre Ouzoulias

Vous aurez compris que l’amendement précédent, qui visait à supprimer l’ensemble du dispositif, était un peu radical.

Ce deuxième amendement tend, lui, à réserver le CIR aux petites et moyennes entreprises, les PME, et à en exclure les grands groupes, lesquels en font un usage qui ne nous semble pas conforme à son esprit.

Monsieur le rapporteur général, vous citez régulièrement l’exemple d’Airbus. Or je suis des Hauts-de-Seine, un département dans lequel Airbus va fermer son centre de recherche, le plus ancien et le plus important, à la fin de l’année 2018, provoquant la suppression de 308 postes de chercheurs. Airbus préfère en effet externaliser ses moyens de recherche.

En effet, ces grands groupes obéissent à des logiques financières et non scientifiques : pour eux, le CIR est simplement un outil d’optimisation fiscale. Je propose donc que nous le limitions aux PME.

Mes chers collègues, vous comparez souvent la France à d’autres pays. Dans ce domaine, en l’occurrence, la France est seule ; les autres pays, en particulier l’Allemagne, ont fondé le financement de la recherche sur un principe simple, moral et honnête : on soumet un dossier, on obtient un soutien. Cela permet d’évaluer les résultats de la recherche par rapport au projet. La France, elle, donne un chèque en blanc, et cela nous coûte 6, 27 milliards d’euros.