Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

J’apporte seulement un correctif : 90 % des entreprises bénéficiaires sont des PME, mais celles-ci ne perçoivent absolument pas 90 % du budget total !

J’ajoute que la Cour des comptes a observé que le CIR n’avait fait l’objet d’aucune évaluation au titre de l’article 18 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Vous affirmez tous qu’il s’agit d’un outil indispensable à la recherche, mais, depuis 2012, le Gouvernement est incapable de l’évaluer. Si ce dispositif agit vraiment comme un multiplicateur, grâce à un effet levier, pourquoi le Gouvernement est-il incapable de fournir des chiffres à ce sujet ? Je vous pose cette question en tant que parlementaire, redevable, à ce titre, de l’utilisation des deniers publics.

Si cet argent est utile à la recherche, que l’on me le prouve ! Si le Gouvernement est incapable de le faire depuis 2012, c’est sans doute que ses effets ne sont pas aussi clairs que cela.

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