Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait déposé, sur ce PLFSS, une motion d’irrecevabilité constitutionnelle, qui, hélas, a été rejetée par le Sénat.

Pourtant, c’est à un véritable bouleversement de logique que l’on assiste avec ce budget de la sécurité sociale pour 2019. D’une part, son financement sera assuré à hauteur de 48 % par l’impôt, notamment via la contribution sociale généralisée. D’autre part, il est mis fin au principe de compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales par l’État. Autrement dit, le Gouvernement va pouvoir utiliser les ressources de la sécurité sociale, payées par les assurés sociaux, pour renflouer les caisses de l’État.

Cette nouvelle lecture conforte ces choix dévastateurs et témoigne d’un mépris pour la représentation parlementaire, singulièrement pour la Haute Assemblée. Les députés ont fini d’examiner le texte hier soir. Quant aux sénatrices et aux sénateurs, ils ont été convoqués en réunion de commission à huit heures trente et en séance publique à dix heures trente… Cherchez l’erreur !