Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapporteur général l’a souligné il y a quelques instants : les différences qui demeurent entre les deux assemblées, à ce stade de l’examen du PLFSS, traduisent des divergences politiques de fond.

Ces divergences portent principalement, d’une part, sur la vision que le Gouvernement semble avoir de la rénovation des relations financières entre l’État et la sécurité sociale et, d’autre part, sur le choix délibéré et répété de la majorité de raboter le pouvoir d’achat des bénéficiaires de prestations sociales, à commencer par les retraités et les familles.

Monsieur le secrétaire d’État, à propos de ce que vous appelez « la rénovation des relations financières entre l’État et la sécurité sociale », les premiers messages que vous avez envoyés à travers ce texte sont particulièrement inquiétants.

Je ne reviendrai pas sur les non-compensations massives de mesures nouvelles de diminution des ressources de la sécurité sociale qui figurent dans ce PLFSS, sinon pour rappeler qu’elles sont d’une ampleur inédite : elles s’élèveront à 2, 3 milliards d’euros en 2019, puis à 3, 6 milliards d’euros en régime de croisière, dès 2020.

Je reconnais que, malgré leur ampleur, ces non-compensations traduisent des principes figurant dans le rapport remis l’été dernier par le Gouvernement au Parlement et qu’elles correspondent peu ou prou au niveau des « surcompensations » des allégements généraux identifiés l’année dernière par la Cour des comptes. Vous noterez d’ailleurs que le Sénat a adopté ces mesures, ce qui témoigne de son ouverture au dialogue en la matière.