Intervention de David Assouline

Réunion du 29 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18 ter, amendement 1068

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° I–1068, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion