Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit d’un amendement de correction puisque l’article 18 ter du projet de loi de finances tel qu’approuvé par l’Assemblée ne fonctionne pas. Il remet en cause les grands principes de protection des forêts et de ceux du défrichement. Il envoie un mauvais signal en défaveur de la préservation de la forêt et en reportant sur la forêt la pression existant sur le foncier agricole, au risque de conférer à la forêt le rôle d’une réserve foncière.

Par ailleurs, l’exposé des motifs n’est pas recevable en ce qu’il s’appuie sur une taxe qui n’existe plus depuis 2014. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet article 18 ter.